Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

La communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur Grand Couronné par délibération en date du 21 janvier 2021. Le PLUI Grand Couronné est officiellement en vigueur depuis le 13 février 2021.

Le document se substitue à présent aux documents d’urbanisme communaux et devient le seul opposable sur le secteur Grand Couronné. Ainsi, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux seront instruites sur la base de ce PLUI à partir de sa date d’opposabilité.

Vous pouvez télécharger toutes les pièces du PLUI ainsi que la délibération via ce lien. Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes, site de Champenoux.

 

Le PLUI du Grand Couronné est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme, à cette adresse , ou en tapant directement le nom du PLUI dans la barre de recherche sur la page d’accueil.

Documents utiles :

Règlement écrit 

- Règlement graphique de Champenoux :

Règlement graphique (1/2000)

Règlement graphique (1/5000)