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Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
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Président |
Claude THOMAS |
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Adresse |
Site de Champenoux Site de Nomeny |
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Téléphone |
03 83 31 74 37 (Champenoux) 03 83 31 91 60 (Nomeny) |
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Site Internet |
http://www.territoire-smgc.fr |
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Historique
La Loi NOTRé votée en 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a conduit les intercommunalités à se réorganiser, pour atteindre 15 000 habitants minimum. L’objectif poursuivi par la Loi, est de maîtriser les charges qui pèsent sur les groupements de communes, en partageant et mutualisant leurs compétences au sein d’espaces plus grands et plus cohérents.
Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Grand Couronné (Champenoux et alentours – 9 600 habitants) et la Communauté de Communes de Seille-et-Mauchère sa voisine (Nomeny et alentours – 8 140 habitants) ont fusionné, intégrant également les communes isolées de Bratte, Moivrons et Villers-les-Moivrons. Et ce, en respect de l’organisation territoriale retenue en 2016 par le Préfet de Meurthe-et-Moselle et de l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Leur identité rurale, leurs compétences, leur fiscalité, ont montré que la fusion de ces deux secteurs était pertinente pour former un périmètre d’action homogène et cohérent.
Aujourd’hui, l’échelle d’intervention est certes plus grande, mais c’est l’occasion d’imaginer mieux, de se réinventer, d’être acteur de notre avenir et de conduire plus loin notre dynamisme. C’est l’ambition et la volonté que portent vos élus et qu’ils s’engagent à insuffler, au sein d’espaces de dialogue en construction, comme le Pôle Métropolitain du Sud Meurthe-et-Mosellan et le Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Val de Lorraine.
Pour en savoir plus sur les conséquences de la fusion sur vos services au quotidien…
Les compétences
Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné assure toutes les compétences des deux anciens territoires, telles qu’elles étaient inscrites dans leurs statuts. Elle dispose d’1 à 2 ans, selon les domaines d’intervention, pour étudier la poursuite et l’étendue des actions à l’échelon intercommunal.
Pour plus de détails : téléchargez les statuts au 1er janvier 2019.
Compétences obligatoires:
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Vie sportive, sociale et culturelle (soutien aux projets / équipements d’intérêt communautaire)
Compétences facultatives
- Assainissement
- Éclairage public
- Vie scolaire
- Services à la population
- Services aux communes
Le fonctionnement
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire. Cette assemblée délibérante est composée de 55 délégués communautaires, élus au suffrage universel dans les communes de +1 000 hab. ou par les conseils municipaux dans les communes de -1 000 hab.
Le Conseil Communautaire gère par délibération les affaires qui sont de la compétence de la Communauté et vote le budget.
Suite à la mise en place du nouveau Conseil Communautaire pour la mandature 2020-2026, le mercredi 15 juillet 2020 à Champenoux, l'équipe élue est la suivante :