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INFORMATION DE LA PRÉFECTURE

Les demandes de CNI pourront se faire jusqu'au samedi 25 mars 2017, le lundi 27 mars 2017 aucune demande de CNI ne pourra étre faite en mairie.

Liste des communes délivrant la carte d'identité et le passeport


RÉTABLISSEMENT DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE

La Préfecture nous informe sur le rétablissement des autorisations de sortie de territoire (AST) pour mineurs à compter du 15 Janvier 2017.

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

16 décembre 2016

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur en date du 16 décembre 2016.

cerfa-15646-01-autorisation-sortie-territoire


Les sapeurs pompiers de champenoux recrutent,  renseignements au 06 32 19 13 55 ou  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


FERMETURE DE LA PLATEFORME DES DECHETS VERTS

A compter du 21 juin 2016, la plateforme des déchets verts située route d'Erbéviller à Champenoux est fermée (voir dans la rubrique "arrêtés municipaux")pour non conformité avec les Installations Classées pour la  Protection de l'Environnement (ICPE).

Tous les déchets verts devront être déposés à la plateforme de Laitre-sous-Amance ou Buissoncourt .


                            

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